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 Hadopi : rien n'est prêt du côté des fournisseurs d'accès

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MessageSujet: Hadopi : rien n'est prêt du côté des fournisseurs d'accès    Dim 8 Aoû - 12:24

La
Fédération Française des Télécoms, dont les membres représentent 98 %
du marché des télécommunications en France, explique que rien n'a encore
été conclu avec le gouvernement sur la prise en charge des coûts de
mise en oeuvre de l'Hadopi, et qu'il faudra encore au minimum un an
avant que les systèmes d'identification automatisés des abonnés soient
en place. En l'état actuel de la loi et si les souhaits des ayants droit
étaient exaucés, l'identification des abonnés coûterait plus de 400.000
euros... par jour.




Mise à jour : Dans la
soirée, la FFT nous a confirmé que "les opérateurs réunis au sein de la
Fédération sont techniquement prêts pour l’identification des adresses
IP", mais qu'elle reste "dans l’attente des discussions sur les
compensations financières et leurs modalités".

C'est la surprise du jour. Alors que l'Hadopi assure depuis plusieurs semaines que tout est "techniquement prêt"
pour l'envoi des premiers mails, ce qui a été répété lundi en
conférence de presse et la semaine dernière devant la commission des
affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, les fournisseurs d'accès
ne renvoient pas le même son de cloche. Rien ne semble avoir bougé d'un
iota depuis les débats à l'Assemblée Nationale, en particulier sur la
prise en charge des coûts d'identification des abonnés suspectés.
C'est d'abord le petit mais costaud fournisseur associatif FDN, véritable poil à gratter de la riposte graduée, qui a mis les pieds dans le plat cette semaine. Soit la "Haute-Autorité administrative, supposément indépendante, ment, ouvertement, sciemment, délibérément, à la presse", notait son président Benjamin Bayart. Soit elle a "fait un choix stratégique"
des FAI avec lesquelles elle entendait travailler, mettant à l'abri les
abonnés des autres fournisseurs d'accès. Car de son côté, l'association
n'a pas eu vent du protocole d'identification des titulaires des
adresses IP.
Lors de son audition à l'Assemblée Nationale, le secrétaire général de l'Hadopi Eric Walter a affirmé que l'Hadopi avait "travaillé
avec les opérateurs à l’automatisation d’un système d’échange de
données, qui devrait rendre le coût de l’identification des adresses IP
nettement moins élevé
". Il ajoutait que "s’agissant de la compensation financière, il n’existe pas à ma connaissance de blocage avec les opérateurs".
Or Silicon.fr
a contacté la Fédération Française des Télécoms (FFT), qui regroupe les
plus gros fournisseurs d'accès à Internet français, qui indique que
rien n'a évolué depuis sa position exprimée l'an dernier. "L'Etat
n’a pas à faire peser financièrement sur les opérateurs les coûts d’une
mission d’intérêt général étrangère à l’activité de ces mêmes opérateurs
", et les FAI doivent donc être dédommagés des frais engendrés. Ce qui n'est apparemment toujours pas acté.
"Les personnes chargées de l’identification des adresses IP n’ont même pas encore été recrutées", prévient la FFT. Pire nouvelle pour les ayants droit, qui vont engloutir des fortunes dans la collecte d'adresses IP à faire identifier, l'identification des adresses IP par les FAI se fera d'abord "manuellement", puisque "la modification de tous les systèmes d’information des opérateurs prendra au moins un an". Ouille.
Actuellement, l'arrêté du 22 août 2006 pris en application de l'article R.213-1 du code de procédure pénale
prévoit une indemnité de 8,50 euros par adresse IP. Des frais qui, eux,
seront pris en charge par le contribuable. 50.000 adresses IP par jour
rien que pour la musique, c'est 425.000 euros par jour. On comprend qu'il y ait déba

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MessageSujet: Re: Hadopi : rien n'est prêt du côté des fournisseurs d'accès    Dim 8 Aoû - 12:25

Le syndicat des éditeurs de jeux vidéo indique que la collecte de 25.000 adresses IP par jour pour 100 titres surveiller coûtera plus de 400.000 euros par an. Or l'industrie musicale prévoit 10.000 titres surveillés, et 50.000 adresses IP collectées quotidiennement.








Hadopi,
Riposte graduée







Combien de temps les ayants droit accepteront-ils de payer la note de la recherche des pirates sur les réseaux P2P ? On l'oublie trop souvent, mais ça n'est pas la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), donc pas le contribuable, qui prend en charge la recherche des adresses IP sur les réseaux d'échanges de fichiers. Ce sont les sociétés d'ayants droit, nécessairement mues par une volonté de retour sur investissement, qui auront à régler la note. Or celle-ci sera extrêmement élevée, pour un résultat encore très incertain.
Ainsi dans L'Express, Emmanuel Paquette nous apprend que le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs a réuni cette semaine ses membres les plus éminents tels que Microsoft, Sony ou Nintendo, pour choisir leur chasseur de pirates. Soit le nantais Trident Media Guard (TMG), déjà choisi par l'industrie du disque et du cinéma. Soit la société américaine DetectNet. Ils ont finalement choisi de ne pas choisir - jusqu'à une prochaine délibération le 13 juillet, en réalisant que la collecte des adresses IP risquait de leur coûter beaucoup plus qu'elle ne leur rapporterait. Lundi en conférence de presse, la présidente de l'Hadopi a en effet bien fait comprendre aux ayants droit qu'il n'était pas question d'envoyer massivement des messages d'avertissement.
Or, "pour surveiller 100 titres et collecter 25 000 adresses par jour, la facture s’élève à 35 000 euros par mois, soit 420 000 euros par an. C’est beaucoup et on veut être certain que l’Hadopi traitera ensuite toutes les demandes", explique au journaliste le délégué général du SELL, Jean-Claude Larue.
Or pour l'industrie du disque, ça ne sont pas 100 titres qui seront surveillés.... mais 10.000 titres. Et 50.000 adresses IP collectées par jour sont annoncées. On imagine la note beaucoup plus salée encore.
"Les ayants droit font ce qu'ils veulent et nous n'avons pas à entrer dans leur politique. Ensuite, nous faisons ce que nous voulons", prévenait lundi la présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi en conférence de presse, Mireille Imbert-Quaretta. Elle était plus nuancée lors de son audition par l'Assemblée Nationale, la semaine dernière. "Nous ne traiterons pas 50 000 saisines par jour, mais peut-être pourrons-nous le faire in fine, au moins pour le premier mail. Rien ne nous limite cependant à l’envoi de ces premiers mails. Tout cela va être défini par la CPD, sachant que ne traiter qu’une partie des plaintes n’est pas non plus un objectif…".
Si l'on déchiffre, les ayants droit pourraient acheter très chers l'envoi des premiers mails, soutenus par une grande campagne de communication pour faire peur à la population. Puis largement baisser le pied ensuite.
TMG avait réalisé un chiffre d'affaires de 33.000 euros en 2004. Il a constamment progressé jusqu'à atteindre 866.000 euros en 2007. Depuis, la société nantaise ne publie plus ses bilans, malgré l'obligation légale de le faire.

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MessageSujet: Re: Hadopi : rien n'est prêt du côté des fournisseurs d'accès    Dim 8 Aoû - 12:27

Le fournisseur d'accès associatif FDN est contraint, comme tous les opérateurs, de respecter les dispositions de la loi Hadopi. Mais il affirme qu'il n'est pas prêt techniquement à transmettre l'identité de ses abonnés s'ils devaient être avertis par la Haute Autorité, et se demande si les autres le sont vraiment...

Président du fournisseur d'accès associatif French Data Network (FDN), Benjamin Bayart est revenu ce mardi sur son blog sur les discussions, ou plutôt l'absence de discussions, entre le plus vieux FAI français et l'Hadopi. "Comme tous ceux qui suivent le dossier, j'ai lu dans la presse que la HADOPI était prête pour envoyer des mails (...) Je lis dans la presse que la HADOPI raconte, à longueur de conférence de presse et d'interviews, qu'un long et beau travail a été fait avec "les FAIs". Comme nous, FDN, n'avons pas été contactés, et n'avons travaillé sur rien, deux pistes s'ouvrent", écrit Benjamin Bayart :

Piste 1: une Haute-Autorité administrative, supposément indépendante, ment, ouvertement, sciemment, délibérément, à la presse. Et en fait, ils n'ont produit aucun travail, avec aucun FAI. Dans le dossier HADOPI, on en a tellement vu, que l'hypothèse est plausible, même si franchement osée.

Piste 2: la Haute-Autorité administrative a pris la liste des FAIs (où?) et a fait un choix stratégique dedans (comment?) de FAIs auxquels la loi s'imposerait (pas aux autres?), et a travaillé avec eux pour définir les protocoles techniques permettant l'identification des adresses IP, ainsi que le merveilleux protocole prévu par l'article 4 du décret 2010-236 attaqué par FDN devant le Conseil d'État. C'est-à-dire que la HADOPI aurait décidé que les abonnés de certains FAIs, étant plus égaux que les autres sans doute, sont dispensés de ses foudres
.
Pour le moment, FDN n'est "pas connecté à la HADOPI pour identifier les adresses IP", ce qui met a priori ses abonnés à l'abri de toutes recommandations ou poursuites. Le décret sur le fichier Hadopi, qu'il a par ailleurs attaqué devant le Conseil d'Etat, dispose que l'interconnexion entre les adresses IP transmises par la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi et les données de connexion des fournisseurs d'accès à Internet est "effectuée selon des modalités définies par une convention conclue avec les opérateurs et prestataires concernés ou, à défaut, par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des communications électroniques". Or pour le moment, aucune convention n'a été signée (en tout cas, pas par FDN qui n'a pas été contacté), et aucun arrêté n'a été publié au Journal Officiel.
Donc soit rien n'est encore prêt, contrairement à ce qu'affirme FDN, soit les abonnés des petits FAI ne seront pas concernés. C'est cette dernière solution qui a été retenue en Grande-Bretagne, le régulateur des télécommunications ayant explicitement exonéré les fournisseurs de moins de 400.000 abonnés. Mais en France, ni la loi ni les règlements n'ont prévu la moindre distinction.
La question de la prise en charge du coût des identifications n'est a priori toujours pas résolue, elle non plus. "Celui-ci a été évalué sur la base du prix des réquisitions judiciaires, alors qu’il ne s’agit pas du même processus. Nous avons travaillé avec les opérateurs à l’automatisation d’un système d’échange de données, qui devrait rendre le coût de l’identification des adresses IP nettement moins élevé. S’agissant de la compensation financière, il n’existe pas à ma connaissance de blocage avec les opérateurs", s'est contenté d'indiquer le secrétaire général de l'Hadopi Eric Walter lors de son audition à l'Assemblée Nationale.

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MessageSujet: Re: Hadopi : rien n'est prêt du côté des fournisseurs d'accès    Aujourd'hui à 16:48

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