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Jamais à court d’idées lorsqu’il s’agit d’élaborer une nouvelle taxe, la commission des finances du Sénat travail sur un amendement visant à élargir la redevance télé.

Puisque les Smartphones et les PC peuvent accéder aux contenus de la télévision, pourquoi ne pas les taxer ? C’est, en substance, l’idée de cet amendement au projet de loi de finances.

Et le rapporteur général de la commission des finances Philippe Marini (UMP)"encore lui" d’expliquer sa trouvaille :

« Elargir la base de la redevance à tous les véhicules et récepteurs de contenu de télévision. On ne peut pas pratiquer la redevance selon la technologie de diffusion des années 60 ».

L’iPhone, les Google Phone et plus généralement les Smartphones ( déjà taxés comme "téléphone baladeur") pouvant accéder à la TV comme les PC dotés de tuner seraient ainsi taxés au titre d’une extension de la redevance TV (déjà de 120 euros par an).

Decidement très productif, le même Marini propose également une taxe sur la publicité en ligne et la réduction de moitié de l'impôt sur la fortune.

il y en a au moins 1 qui ne dort pas a hémicycle !!

Un amendement absurde et inapplicable ?


Un amendement en complet décalage avec la réalité du marché et les habitudes des utilisateurs qui ne consomment que ponctuellement de la TV sur leurs mobiles (hors plateformes vidéo type Youtube ou Dailymotion).

D’abord, les utilisateurs payent déjà dans leur forfait « illimité » ou dans leur option l’accès à la TV. Un accès qui est par ailleurs limité au "fair-use" de 1 voire 2 Go ( 1 Go représente en moyenne de 10 heures de TV) . En outre, regarder la TV sur un écran de mobile n’est pas spécialement confortable et le débit n’est pas toujours suffisant pour autoriser le streaming vidéo. D’où la consommation ponctuelle de TV sur mobile.

Un amendement difficilement applicable aussi, car tous les possesseurs de Smartphones ne souscrivent pas forcement aux forfaits ou options adaptées, ne disposent pas d’un smartphone compatible et ainsi ne consommeront jamais de TV sur leurs mobiles. Comment alors légitimer cette extension de redevance et surtout comment cibler ceux qui devront la payer ?

Le président centriste de la commission des finances Jean Arthuis a d’ailleurs prévenu: « pas sûr que le gouvernement soit d’accord avec cet amendement». C’est à espérer… pour nous .