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 Une nouvelle faille pour contester ses PV

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legio
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MessageSujet: Une nouvelle faille pour contester ses PV   Dim 11 Sep - 12:00

En matière de radars, le gouvernement plus vite dans l'apparition de nouveaux modèles de radars que dans leur intégration dans la législation.

Le dernier exemple en date est le radar discriminant qui est déployé depuis quelques mois sur une vingtaine de sites à travers la France. Ce radar automatique dénommé PARIFEX FALCO est un peu particulier car il est capable de flasher les poids-lourds à une vitesse différente des véhicules légers. Mais ce n'est pas cette fonction qui pose problème car ce radar possède également une seconde fonctionnalité qui lui permet d'identifier la voie de circulation des véhicules en infraction grâce à l'utilisation d"un télémètre laser pour mesurer la distance entre le cinémomètre et le véhicule mesuré.

Malheureusement cette fonctionnalité rend ce modèle de radar illégal au regard de l'Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier qui stipule dans son Annexe I les exigences essentielles de construction applicables aux cinémomètres de contrôle routier.

En effet, le point 14.1 précise que "Lorsque deux ou plusieurs véhicules de vitesses différentes entrent simultanément dans le faisceau de mesure, le cinémomètre ne doit donner aucun résultat de mesurage".

Le problème risque de se poser également pour les futurs radars tronçons qui dès la fin de l'année mesureront votre vitesse de circulation moyenne. En effet, actuellement il n'existe pas d'infraction relative au dépassement de la vitesse de circulation moyenne dans le Code de la Route !






scratch pour contester ,va falloir être clin !!

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legio
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MessageSujet: Re: Une nouvelle faille pour contester ses PV   Dim 11 Sep - 12:34

et maintenant par voie aérienne.


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